Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues sur sante-shop.com. Toute commande implique leur acceptation pleine et entière.
Dernière mise à jour : septembre 2026.
Article 1 — Identification du vendeur
Sunnyverse (EI)
RCS Bobigny 932 942 816
Email : contact@sante-shop.com
Coordonnées complètes : voir nos Mentions légales.
Article 2 — Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues auprès de clients consommateurs. Elles prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières convenues par écrit. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 3 — Produits et nature des articles
Santé Shop propose des articles de confort, d’ergonomie et de bien-être : soutien du dos, aide au sommeil, massage, confort des pieds, soins personnels et accessoires de poste de travail.
Important : les articles vendus sur Santé Shop sont des produits de confort et de bien-être. Ce ne sont pas des dispositifs médicaux et ils ne sont destinés ni à diagnostiquer, ni à traiter, ni à guérir une maladie. Ils ne remplacent en aucun cas l’avis d’un professionnel de santé. En cas de douleur persistante, de pathologie connue, de grossesse ou de traitement en cours, consultez un médecin avant utilisation.
Les photographies sont fournies à titre indicatif. De légères variations de teinte, de finition ou de dimension peuvent exister et ne sauraient constituer un défaut de conformité.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après validation, vous serez informé et intégralement remboursé.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), TVA non applicable (art. 293 B du CGI), hors frais de livraison. Les frais applicables vous sont indiqués avant la validation définitive de votre commande. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Article 5 — Commande
- Sélection des produits et ajout au panier.
- Vérification du contenu du panier et du montant total.
- Saisie des coordonnées et de l’adresse de livraison.
- Choix du mode de livraison et prise de connaissance des frais.
- Acceptation des présentes CGV et validation du paiement.
- Réception d’un e-mail de confirmation récapitulant votre commande.
Le contrat de vente n’est formé qu’après confirmation de la commande par nos soins et encaissement effectif du paiement. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou un motif légitime ; le cas échéant, vous serez informé et remboursé.
Article 6 — Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site. Les transactions sont protégées par un système de chiffrement et vos données bancaires ne transitent jamais par nos serveurs. La commande n’est traitée qu’après confirmation de l’autorisation de paiement.
Article 7 — Livraison
Les modalités, zones, délais et frais sont détaillés sur notre page Livraison & Délais, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
Les délais sont donnés à titre indicatif. Les risques de perte ou de détérioration sont transférés au client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du colis.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à la réglementation européenne sur la vente à distance, vous disposez de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision ni à supporter de pénalité.
Pour l’exercer, notifiez-nous votre décision par e-mail à contact@sante-shop.com avant l’expiration du délai, en précisant votre numéro de commande. Les modalités pratiques figurent sur notre page Retours & Remboursements.
Article 9 — Exceptions au droit de rétractation
Conformément à la réglementation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens descellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Cela concerne notamment, une fois l’emballage de protection ouvert : les coupes menstruelles et protections intimes réutilisables, les embouts de massage en contact direct avec la peau, les articles de soin buccal ou auriculaire, les semelles et chaussons portés.
Article 10 — Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le consommateur bénéficie des garanties légales applicables dans son pays de résidence :
- La garantie légale de conformité, qui permet d’obtenir la réparation ou le remplacement d’un bien non conforme au contrat.
- La garantie contre les vices cachés, qui couvre les défauts non apparents rendant le bien impropre à son usage.
Ces garanties s’exercent sans frais. Contactez-nous à contact@sante-shop.com en joignant une description et, si possible, des photographies du défaut.
Article 11 — Responsabilité et bon usage
Nos produits sont destinés à un usage personnel et domestique. Il appartient au client de lire la notice, de respecter les consignes d’utilisation, les durées d’usage recommandées et les éventuelles contre-indications figurant sur le produit ou son emballage.
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, d’usage contraire à la notice, d’usure normale, ou de dommages résultant d’un cas de force majeure ou du fait d’un tiers, notamment du transporteur.
Article 12 — Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un cas de force majeure : catastrophe naturelle, grève, incident de transport, restriction gouvernementale, panne généralisée des réseaux ou tout autre événement imprévisible et irrésistible.
Article 13 — Données personnelles
Les données collectées font l’objet d’un traitement décrit dans notre Politique de confidentialité.
Article 14 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Voir nos Mentions légales.
Article 15 — Réclamations et litiges
En cas de difficulté, contactez-nous en priorité à contact@sante-shop.com : la très grande majorité des situations se règle rapidement et à l’amiable. Nous nous engageons à répondre sous 24 à 48 heures ouvrées. À défaut de solution amiable, le consommateur conserve l’intégralité de ses droits de saisir les juridictions compétentes de son pays de résidence.
Article 16 — Nullité partielle
Si l’une des clauses venait à être déclarée nulle, les autres conserveraient leur pleine validité.
Article 17 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises aux dispositions impératives protectrices du consommateur applicables dans son pays de résidence habituelle au sein de l’Union européenne. Aucune clause ne saurait priver le consommateur de la protection que lui accordent ces dispositions.
Annexe — Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de Sunnyverse (EI), RCS Bobigny 932 942 816, contact@sante-shop.com :
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de services (*) ci-dessous :
- Commandé le (*) / reçu le (*) : …
- Numéro de commande : …
- Nom du (des) consommateur(s) : …
- Adresse du (des) consommateur(s) : …
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : …
- Date : …
(*) Rayez la mention inutile.